Conditions Générales de Vente

1. GÉNÉRALITÉS :

1-a Les ventes effectuées par Isa Concept Déco sont soumises aux
conditions générales suivantes auxquelles l’acheteur déclare adhérer sans
restriction ni réserves dès qu’il valide auprès de Isa Concept Déco.

1-b Ces conditions générales de ventes précisent notamment les
conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des
éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.

1-c L’acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces
conditions générales de ventes sur le site: https://www.isaconceptdeco.fr/
en cliquant sur le lien "Conditions générales de vente ". Ainsi, toute
commande de produit passée par un acheteur auprès de Isa Concept Déco
impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des
conditions générales de vente présentées ci-après. La société conseille aux
acheteurs de stocker ou d'imprimer une copie de ces conditions générales
de vente.

1-d Selon l’article L. 221-15, Isa Concept Déco peut s'exonérer de tout ou
partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la
mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit
au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas
de force majeure.

2. MODE DE PRISE DE COMMANDE :

2-a L’acheteur peut passer commande auprès de Isa Concept Déco « 6 Rue du château Le Bourg – 33580 Taillecavat », par téléphone « 06 71 59 85 37 », par e-mail «info@isaconceptdeco.fr » ou en remplissant notre formulaire « Demander
un devis » sur notre site internet https://www.isaconceptdeco.fr/ . Dès
réception de votre demande Isa Concept Déco vous fera parvenir un devis
détaillé incluant les frais de port ainsi que le délai de livraison.

2-b Les commandes passées engagent l’acheteur de manière irrévocable.

2-c Toute commande passée auprès de Isa Concept Déco sera confirmée à
l’acheteur avec l’envoi d’une confirmation de commande dans les
meilleurs délais par un e-mail.

2-d Isa Concept Déco conseille aux clients qui passent une commande de
stocker ou d’imprimer une copie du devis.

3. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS :

3-a Isa Concept Déco présente sur son site web :
https://www.isaconceptdeco.fr/ les produits à vendre avec les
caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 1 11 -1
du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur
potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les
caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Ce sont
des produits rustiques, qui sont susceptible de subir quelques chocs
(bosses, égratignures et traces noires) lors du transport par containers. Par
ailleurs, le client a toujours la possibilité d’appeler le 06 71 59 85 37
numéro de téléphone mis à disposition par Isa Concept Déco pour obtenir
des renseignements complémentaires sur les produits présentés, s’il
l’estime nécessaire.

3-b Isa Concept Déco commercialise sur son site web des produits de
marque TankKD, de ce fait, la société ne peut en aucun cas garantir la
compatibilité des produits vendus avec ceux d'une autre marque.

3-c Les offres présentées par Isa Concept Déco ne sont valables que dans
la limite des stocks disponibles.

3-d Isa Concept Déco informe le client que les tailles des stocks Tank
diffèrent environ de 6 à 10 %. Cela s’explique par le fait qu’ils soient
emboités les uns dans les autres lors du transport.

4. PRIX :

Les prix de vente des produits sont exprimés en Euros toutes taxes
comprises (Euros TTC). Les prix des produits peuvent évoluer à tout
moment en fonction de la politique tarifaire des fabricants, grossistes et
distributeurs de Isa Concept Déco. Le prix de vente retenu pour l’achat
d’un produit correspond à celui observé sur le site «
https://www.isaconceptdeco.fr/ », au moment de l’enregistrement de la
commande.

5. MODALITÉS DE PAIEMENT :

5-a Un acompte de 50 % sera demandé au moment de la réservation,
signature du devis, puis le solde de la commande avant le départ de la
palette. Aucun produit ne pourra être expédié à un acheteur si celui-ci n’a
pas réglé au préalable 100% du prix de vente TTC du produit ainsi que les
éventuels frais de livraison afférents.

5-b Afin qu’aucune contestation sur les sommes payées par l’acheteur ne
puisse survenir, Isa Concept Déco adresse toujours à l’acheteur la facture
de confirmation de sa commande qui lui sert de bordereau de vérification
de la marchandise livrée au moment de la livraison. Cette facture indique
notamment clairement les références et le prix des différents produits
commandés ainsi que les éventuels frais de livraison liés à la commande.

5-c Isa Concept Déco se réserve le droit de suspendre toute gestion de
commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement
par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou
en cas de non - paiement. Isa Concept Déco se réserve notamment le droit
de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant
d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une
commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en
cours d’administration.

6. MODALITÉS DE LIVRAISON :

6-a Les produits achetés à Isa Concept Déco peuvent être livrés
uniquement en France.

6-b Isa Concept Déco s’engage à livrer tout produit dans un délai de Vingt
(20) jours ouvrés à compter de la date à laquelle le paiement a été
effectué par l’acheteur sous la condition que le produit commandé soit
disponible, c’est à dire en stock. Toutefois, il se peut
qu'exceptionnellement un produit arrive en rupture de stock au moment
de la commande. Nous vous indiquerons alors une nouvelle date de
livraison.

6-c La livraison sera réalisée par la société de transport. La remise de la
marchandise sera effectuée contre signature par le client réceptionnaire
d’un bon de livraison. Le client a pour obligation de vérifier la conformité
de la marchandise avant de signer le bon de livraison.

6-d Livraison réalisée par la société Isa Concept Déco aucune réserves ne
pourront être faite sur la qualité de l’emballage et ne pourront pas faire
l’objet d’aucune réclamations et non-conformité.

6-e Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par
rapport au devis, colis endommagé, produits cassés...) devra être
impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de " réserves
manuscrites ", accompagnée de la signature du client.
Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au
transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison
un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites
réclamations. Le client devra transmettre une copie de cette réclamation
par e-mail : info@isaconceptdeco.fr ou par courrier à Isa Concept Déco – 6
Le Bourg – 33580 Taillecavat.
Les coordonnées du transporteur figureront sur le bon de livraison.

7 ERREURS DE LIVRAISON :

7-a Le client devra formuler auprès de Isa Concept Déco sous un délai de
quatorze (14) jours suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par
rapport aux indications figurant sur le devis. Toute réclamation formulée
au-delà de ce délai sera rejetée.

7-b La formulation de cette réclamation auprès de Isa Concept Déco sera
effectuée de la manière suivante : - Par e-mail ou courrier en mentionnant
les coordonnées de l’acheteur, la date de livraison, le numéro de
bordereau de livraison, les produits concernés, les références des produits
figurant sur le devis et/ou sur la facture, l’objet précis de la réclamation
(produit abîmé, produit défectueux, produit déjà installé ou utilisé, erreur
de produit, produit manquant, packaging endommagé...), et les éventuels
produits livrés par erreur (référence et quantité).

7-c A réception de la réclamation, Isa Concept Déco attribuera un numéro
d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail
ou par courrier à l’acheteur. Le transporteur de Isa Concept Déco
procédera alors à la livraison d'un produit suite à l’échange ou à la
livraison complémentaire.

7-d L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après attribution au client
d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci-dessus.

7-e En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger
devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son
emballage d’origine. Les frais d’échange sont à la charge de Isa Concept
Déco, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond
pas à la déclaration d’origine faite par l’acheteur dans le bon de retour.

8. GARANTIE DES PRODUITS :

En cas de défaillance ou de non-fonctionnement d’un produit, l’acheteur
bénéficie des conditions de garantie définies ci-après :

8-a Pour un produit acheté qui bénéficie d'une garantie légale de
conformité, la garantie couvre tous les problèmes de fabrication et
reconnus comme tels, dans le cadre d'une utilisation habituelle du produit.
Cette garantie ne s'applique pas dans les circonstances suivantes :
• Si le produit fait l'objet de négligences, d'une utilisation / manipulation
anormale, d'un mauvais fonctionnement, d'un mauvais entretien, stockage
et/ou entreposage, d'un accident.
• Si le produit est soumis à des dégâts par des circonstances
indépendantes de notre Société, y compris mais sans s'y limiter, l'usure
normale et les dommages causés par l'exposition au feu, au gel, à la pluie,
à une inondation ou à tout autre facteur environnemental externe.
• Si le produit est utilisé à des fins commerciales.
• Si le produit a subi des modifications non autorisées, des réparations ou
un démontage par des services autres que ceux de notre Société.

8-b Les pièces détachées telles que vannes d'arrêts, tuyaux, joints et
toutes autres petites pièces subissant une usure normale dans le temps ou
l'endommagement d'un produit lié à un hivernage inadapté ne pourra pas
être reconnu comme un défaut de fabrication. De même, la société
informe le client sur le fait qu’il ne faut pas directement mettre de
produits chimiques dans le stock tank, mais dans un doseur flottant, afin
qu’il ne soit pas au contact du galvanisé.
En cas de besoin, le client pourra toujours contacter Isa Concept Déco
pour connaître la démarche à suivre en cas de problème ou de panne sur
un produit, par téléphone 06 71 59 85 37.

8-c Dans tous les cas, l'acheteur devra être en mesure de présenter la
facture du produit émise par Isa Concept Déco pour bénéficier de sa
garantie auprès du fabricant.

8-d Le consommateur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la
délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité.

8-e En cas de défaut de conformité, hors rayures égratignures, bosses,
creux et traces noires, le consommateur choisit entre la réparation et le
remplacement du bien (sous réserve de conditions de coût). Toutefois Isa
Concept Déco peut ne pas procéder selon le choix du consommateur si ce
choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut.
Isa Concept Déco est alors tenu de procéder, sauf impossibilité selon la
modalité non choisie par le consommateur.

8-f La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la
garantie commerciale éventuellement consentie.

8-g Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre
les défauts cachés de la chose vendue (défauts qui la rendent impropre à
l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que
l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre
prix, s’il les avait connus) et dans ce cas, il peut choisir entre l’annulation
de la vente ou une réduction du prix de vente.

9. CLAUSE DE RÉTRACTATION :

9-a Suite à votre commande, vous bénéficiez d'un droit de rétractation. Ce
droit doit être exercé dans un délai de sept (7) jours sans obligation de
justifier votre demande.
Le délai de rétractation expire sept (7) jours après le jour où vous-même
ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend
physiquement possession du dernier article commandé.
Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez notifier auprès de Isa
Concept Déco votre décision, avant l'expiration du délai de rétractation de
sept (7) jours, par courrier aux coordonnées suivante :
Isa Concept Déco
6 Rue du château Le Bourg – 33580 TAILLECAVAT
Téléphone SAV ou Suivi de Commandes : 06 71 59 85 37
Votre demande de rétractation devra comporter les éléments suivants :
• Nom et prénom
• Email
• Adresse complète
• N° téléphone
• Numéro de devis ou facture concernée
• Produit(s) concerné(s) (veuillez noter la référence et le nom de l'article)
• Date de commande
• Date de réception de la commande
• Pièce jointe : Copie du bon de livraison, mail confirmation commande

9-b Le renvoi du produit devra être effectué dans son emballage d'origine
et en état de revente.

9-c En cas de rétractation de votre part, Isa Concept Déco vous
remboursera le montant des articles de votre commande ainsi que les frais
de livraison (dans la limite du tarif d'envoi standard) sans retard excessif,
et au plus tard quatorze (14) jours à compter de votre demande de
rétractation.
Toute demande de rétractation parvenant à Isa Concept Déco au-delà du
délai légal de sept (14) jours après la livraison (cachet de la poste,
récépissé d’e-mail faisant foi) sera rejetée et ne fera donc l’objet d’aucun
remboursement, même partiel.

9-d Vous devrez retourner le colis sans retard excessif et, en tout état de
cause, au plus tard sept (7) jours après que vous ayez communiqué votre
décision de rétractation à Isa Concept Déco . Ce délai est réputé respecter
si vous renvoyez le colis avant l'expiration du délai de sept jours.

9-e Les frais de retour des produits dans le cadre de la clause de
rétractation sont à la charge de l’acheteur.

Pour les articles ne pouvant être retournés par La Poste, ces frais de retour
sont estimés à un maximum d'environ 400€ suivant la distance.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation de
l'article résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de cet article.

9-f Le remboursement sera effectué sous quatorze (14) jours à compter de votre demande d'exercice du droit de rétractation selon le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour le règlement, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ce remboursement n'occasionnera
aucun frais à votre charge.
Isa Concept Déco se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à réception du colis dans ses locaux ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve
d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

10- CONSIGNES D’UTILISATIONS et D’INSTALLATIONS :

Nous recommandons à nos clients les consignes suivantes :
- Pose du STOCK TANK POOL sur un sol plat et suffisamment solide pour supporter le poids avec l’eau, afin d’éviter les déformations ou détériorations.
- Mise en place d’un Géotextile entre le sol et le STOCK TANK POOL pour protéger le galvanisé.
- Pose du STOCK TANK POOL sur un sol sans corps étrangers ( cailloux, branches, racines etc ...)
- Toujours déposer le galet de chlore ou autre type de traitement chimique dans le doseur flottant, jamais à même le sol, Risque de dégradation du
revêtement en galvanisé.
- Nous conseillons un traitement au chlore et ne garantissons par l’utilisation d’un autre système.
- Maintenir le niveau d’eau toujours au-dessus des traversées de paroi (aspiration )
- Jamais faire fonctionner la pompe sans eau (amorçage) risque de panne non prise en charge par les garanties.
- Nettoyage du STOCK TANK POOL avec éponge et produits non abrasifs

11. ATTRIBUTION DE JURIDICTION :

Les conditions générales de ventes présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera
soumise au Tribunal compétent.

12. INFORMATIONS LÉGALES :

Isa Concept Déco 6 Rue du château Le bourg – 33580 TAILLECAVAT Téléphone Conseils d'utilisation ou avant achat : 06 71 59 85 37 Téléphone SAV et au Suivi de Commandes : 06 71 59 85 37 N° Siret : 91039971600018 – RCS Bordeaux B 910 399 716 – TVA Intracommunautaire : FR36910399716 – Code APE : 4791B Mise à jour des présentes Conditions Générales de Vente le 06 juin 2023.