1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site orazio-consulting.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : SAS Isa Concept Déco – Siret N° 910 399 716 00018 – 6 Rue du château le bourg, 33580 Taillecavat, France
• Créateur : Baptiste ORAZIO
• Responsable publication : SAS Isa Concept Déco – info@isaconceptdeco.fr

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

• Webmaster : Baptiste ORAZIO – baptiste.orazio@orazio-consulting.fr
• Hébergeur : Shopify– 151 rue O’Connor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada 
• Crédits : Baptiste ORAZIO

2. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise les technologies HTML, CSS et JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La société Isa Concept Déco est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société Isa Concept Déco.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitations de responsabilité

La société Isa Concept Déco ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site isaconceptdeco.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La société Isa Concept Déco ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site isaconceptdeco.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La société Isa Concept Déco se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

5. Liens hypertextes et cookies

Le site isaconceptdeco.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la société Isa Concept Déco. Cependant, la société Isa Concept Déco n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site o-tankpool.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.

7. Les principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.