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2. Définitions

Le Site désigne le site internet accessible à l'adresse isaconceptdeco.fr. L'Utilisateur correspond à toute personne physique ou morale accédant au site pour utiliser les services offerts. Le Contenu regroupe toutes les informations, données, textes, images, vidéos ou autres éléments publiés sur le site.

3. Accès au Site

Le site isaconceptdeco.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion Internet. Tous les frais liés à l'accès au site, incluant le matériel, les logiciels et la connexion Internet, sont à la charge de l'utilisateur. Le site est disponible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d'événements hors du contrôle de la société, notamment en cas de maintenance technique.

4. Responsabilité de l'Utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du contenu du site. Tout téléchargement de contenu se fait à ses risques et périls. Il s'engage à utiliser le site de manière légale et conforme aux présentes CGU. Il est strictement interdit de diffuser, publier ou télécharger des contenus illicites, diffamatoires, obscènes, violents ou portant atteinte aux droits de tiers.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site, incluant les logiciels, textes, images, vidéos, graphiques et autres éléments, est la propriété exclusive de O'Tank Pool by Isa Concept Déco et est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite et pourra entraîner des poursuites judiciaires.

6. Limitation de responsabilité

Isa Concept Déco ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, ni des conséquences liées à l'utilisation du site ou à une défaillance du service.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers d'autres plateformes, mais O'Tank Pool by Isa Concept Déco ne saurait être tenu responsable du contenu ou des pratiques de ces sites tiers. L'accès à ces liens se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.

8. Modification des CGU

L'éditeur du site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. L'utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux.